Conditions générales de vente

A. Sujets

1. Les produits sont vendus par la société PRO.CREA. TECH SRL, dont le siège social est situé en Italie, à Molfetta (Bari), Via dei Calefati 9; P.IVA IT07335640723, numéro d'inscription au registre des sociétés 549712 (ci-après “ le Vendeur”).
2. Pour toute information, vous pouvez contacter PRO.CREA. TECH SRL:

I.  Par courrier à l'adresse suivante: [email protected] ;
II .Par téléphone au numéro suivant: +390809190930
III.Par courrier ordinaire à l'adresse suivante: via dei Calefati 9-70056 Molfetta (Ba) Italie;

B. Objects

1. Le présent document relatif aux conditions générales de vente régit l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat de produits vendus sur le site www.vistamareoptic.com et ne régit pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits de sujets autres que le Vendeur qui sont présents sur le site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Pour cette raison, avant d'envoyer des commandes et/ou d'acheter des services/produits par une personne autre que le Vendeur, nous suggérons de vérifier nos conditions de vente. Le Vendeur n'est pas responsable de la prestation des services par des tiers autres que le Vendeur lui-même.
2. Par le biais de la plateforme de commerce électronique, la société PRO.CREA. TECH SRL met à disposition de l'Acheteur un magasin virtuel comprenant, entre autres produits, des montures, et des verres correcteurs, réalisés selon les besoins de l'Acheteur et personnalisables par ce dernier.
3. Les produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués dans le présent formulaire de commande. Toute commande pour des livraisons à effectuer en dehors de ces pays sera automatiquement rejetée lors de la procédure de traitement de la commande.

C. Procédures pour l'achat et la conclusion du contrat

1. Pour conclure le contrat d'achat, il sera nécessaire de remplir et envoyer le formulaire de commande en format électronique, en suivant les instructions correspondantes.
2. Le formulaire de commande contient déjà :
   I. la référence aux présentes conditions générales de vente;
   II. les informations et les images de chaque produit et son prix;
   III. les systèmes de paiement prévus;
   IV. les modalités de livraison des produits achetés et les frais d'expédition correspondants;
3. Malgré le fait que PRO.CREA. TECH SRL poursuit des mesures visant à assurer constamment que les images photographiques utilisées sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits originaux, en utilisant également toutes les solutions technologiques possibles pour minimiser les inexactitudes, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs du matériel utilisé par l'Acheteur. Par conséquent, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de l'inadéquation des représentations photographiques des produits montrés sur le site si elle est due aux causes techniques susmentionnées, puisque ces représentations sont simplement illustratives.
4. Les articles présents sur ce site sont conformes aux certifications telles que rapportées sur les emballages de ces derniers. Pour toute information complémentaire, l'Acheteur peut contacter le service clientèle à l'une des adresses indiquées au par. 1 (un) du présent document.
5. Avant de conclure le contrat, il sera demandé à l'Acheteur de confirmer la lecture du présent document des Conditions Générales de Vente, ainsi que les informations relatives à l'exercice du droit de rétractation et au traitement des données personnelles.
6. Après avoir effectué l'achat, l'Acheteur recevra un e-mail récapitulatif confirmant la réception de la commande. Par la suite, le Vendeur effectuera des contrôles standard pour s'assurer de la fiabilité du systèmes de paiement choisi.
7. Les offres des articles sur le site www.vistamareoptic.com sont destinées uniquement à une clientèle adulte. Si l'Acheteur est âgé de moins de 18 (dix-huit) ans pour acheter, il doit avoir le consentement préalable de l'un de ses parents ou de son tuteur légal. En passant une commande par le biais de ce site web, l'Acheteur garantit et déclare être plus âgé (18 ans) et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
8. Il est interdit à l'Acheteur de saisir des noms faux, et/ou inventés, et/ou fantaisistes dans la procédure de commande en ligne et dans les communications connexes et ultérieures.
9. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation ou abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
10. Le Vendeur n'acceptera la commande qu'après que le paiement ait été approuvé (et à ce stade, on peut dire que le contrat est stipulé conformément aux présentes conditions) par la plateforme de paiement choisie et donc jugée fiable.
11. A la conclusion du contrat, le Vendeur prendra en charge la commande pour son évasion.
12. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande ou bloquer un compte (même si une commande avait été confirmée auparavant), dans les cas où la commande ou le compte peuvent éveiller des soupçons quant à leur authenticité. Dans ce cas, l'Acheteur concerné par le blocage peut contacter le Vendeur aux adresses indiquées au par. 1) du présent document.

D. Achat de produits personnalisable

1. L'Acheteur peut personnaliser, quand c'est possible, le produit choisi en insérant sans aucune modification de la part du Vendeur, des valeurs, des préférences de couleur (parmi celles disponibles etc.).
2. Le Vendeur garantit que le produit personnalisable est exempt de défauts et qu'il respecte les certifications de production sur l'emballage des mêmes produits.

E. Utilisateurs enregistrés

1. En accomplissant la procédure d'enregistrement prévue, l'Acheteur s'engage à suivre les instructions du site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
2. Cette confirmation exonérera en tout cas le Vendeur de toute responsabilité concernant les données fournies par l'Acheteur. L'Acheteur s'engage à informer promptement le Vendeur de toute modification de ses données à tout moment communiquées.
3. Si l'Acheteur communique des données inexactes ou incomplètes ou même en cas de contestation par les parties intéressées des paiements effectués, le Vendeur aura le droit de ne pas activer ou de suspendre le service demandé jusqu'à ce que les déficiences correspondantes soient rectifiées.
4. Lors de la première demande d'activation d'un profil par l'Acheteur, ce dernier fournira en saisissant un nom d'utilisateur valide et un mot de passe effectif. Ce dernier reconnaît que ces données d'identification constituent le système de validation de l'accès de l'Acheteur aux services de ce site web et le seul système approprié pour identifier l'Acheteur et que les actes réalisés par le biais de cet accès lui seront exclusivement attribués et seront effectifs et contraignants.
5. L'Acheteur s'engage à maintenir le secret de ses données d'accès et à les conserver avec la diligence et le soin nécessaires et à ne pas les vendre, même temporairement, à des tiers.

F. Disponibilité du produit

1. La disponibilité des produits fait référence au moment où l'acheteur passe sa commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d'autres acheteurs avant la confirmation de la commande.
2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande, il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits. Dans ce cas, la commande sera automatiquement ajustée, en supprimant le produit indisponible, et l'acheteur sera immédiatement informé par courriel ou par tout autre moyen autorisé par ce dernier.

G. Produits offerts

1. Les produits sont composés de lentilles de contact, de solution pour lentilles de contact, de masques sous-marins, de lunettes de sport, de lentilles graduées, de montures pour lunettes de différents types, couleurs et tailles.
2. L'offre complète est toujours disponible sur le site web du vendeur.

H. Paiement et prix

1. Le prix des produits sera indiqué de temps en temps sur le site, sauf en cas d'erreurs évidentes et facilement reconnaissables.
2. En cas d'erreur, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les plus brefs délais, lui permettant de confirmer la commande au bon montant ou de l'annuler. En tout état de cause, le Vendeur ne sera pas tenu de fournir les produits vendus au prix inférieur indiqué de manière erronée.
3. Les prix des produits sont TTC et ne comprennent pas les frais d'expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.
4. Une fois les produits souhaités sélectionnés et ajoutés au panier, il suffira de suivre les instructions pour l'achat en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande seront résumés avant le paiement et pourront être modifiés avant de procéder à l'achat.
5. Le paiement peut être effectué par: Paypal ou virement bancaire.

I. Livraison

1. Le Vendeur effectue des expéditions dans le monde entier, à l'exclusion des zones soumises à embargo. La livraison ne sera pas effectuée dans les territoires pour lesquels la procédure d'achat prévue sur le site présente des limitations.
2. Le Vendeur ne livrera qu'au domicile de l'Acheteur tel que fourni au moment de la commande.
3. La livraison sera généralement effectuée dans le délai estimé lors du choix du mode d'expédition. Si aucune date n'est précisée à ce moment-là, la livraison interviendra en tout état de cause dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande.
4. En ce qui concerne les pays de l'Union européenne, la livraison sera effectuée en 12 jours et en tout cas dans un délai maximum de 30 jours.
5. En ce qui concerne les pays hors de l’Union européenne, la livraison sera effectuée dans un délai d'environ 15 jours et en tout cas dans un délai maximum de 30 jours.
6. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont explicitement mis en évidence au moment de la passation de la commande.
7. S'il n'est pas possible d'effectuer la livraison, dans les délais et modalités choisis et/ou prévus, la commande sera envoyée au dépôt. Dans ce cas, un avis sera envoyé à l'Acheteur indiquant le lieu où se trouve la commande et comment organiser une nouvelle livraison. L'avis peut également provenir du transporteur utilisé par le Vendeur.
8. Si la livraison ne peut avoir lieu, pour des raisons non imputables au Vendeur, après 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, le contrat sera considéré comme résilié.

En conséquence de la résiliation du contrat, telle que décrite ci-dessus, le Vendeur restituera tous les coûts concernant le produit, y compris les frais d'expédition / livraison, et toute autre dépense, supplémentaire et connue de l'acheteur au moment de la confirmation de la commande, sans retard injustifié et en tout cas dans les 60 (soixante) jours à compter de la réception de la communication de la résiliation du contrat par le Vendeur. Le transport lié au retour du produit au Vendeur, suite à la résiliation du contrat, pourra entraîner des frais supplémentaires qui seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

L. Transition du risque

Les risques liés aux produits seront supportés par l'acheteur à partir du moment de la livraison. La propriété des produits sera réputée transférée à la réception du paiement, complet de tous les montants, y compris les frais d'expédition.

M. Garantie et conformité commerciale

1. Le Vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles.
2. Le Vendeur garantit l'acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur contre les défauts ou toute personne physique qui achète sur le site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée. Cette garantie est valable à la condition que le défaut survienne dans les 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison des produits et que l'acheteur présente une réclamation formelle, à présenter à l'une des adresses énumérées au par.1, dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été connu par ce dernier.
3.  En cas de non-conformité, l'Acheteur qui a stipulé le contrat en tant que consommateur aura le droit d'obtenir le rétablissement de la conformité des produits, sans frais, par réparation ou remplacement ou d'obtenir une réduction du prix ou la résiliation du contrat en ce qui concerne les biens contestés et la restitution conséquente des frais engagés.

N. Plaintes et informations sur le droit de rétractation

1. Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par l'intermédiaire de l'un des contacts énumérés au paragraphe 1 du présent document.
2. L'Acheteur a le droit de renoncer à l'achat sans pénalité et sans en préciser le motif dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits.
3. En cas d'achats multiples effectués par l'acheteur avec une seule commande, mais livrés séparément, le délai de 30 (trente) jours commence à courir à partir de la date de réception du dernier des articles.
4. L'Acheteur qui entend exercer son droit de rétractation doit en informer PRO.CREA. TECH SRL par une déclaration explicite à envoyer à l'adresse électronique indiquée au paragraphe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
5. L'Acheteur peut également utiliser le modèle présent sur le lien suivant:: model
6. L'Acheteur, faisant usage du droit de rétractation a l'obligation de renvoyer, à ses frais, au Vendeur, la marchandise intacte (dans l'emballage d'origine), complète dans toutes ses parties et complète dans la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, le Vendeur remboursera le montant des produits objet de la rétractation dans un délai maximum de 60 (soixante) jours. Le montant remboursé par le Vendeur ne comprendra pas les frais d'expédition.
7. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement choisi par l'Acheteur lors de l'achat.
8. Lorsque le paiement a été effectué par virement bancaire et si l'acheteur entend exercer son droit de rétractation, il doit fournir les coordonnées bancaires IBAN, Swift et Bic nécessaires au remboursement.
9. Le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres cas et pour ce qu'il détecte ici, à la fourniture de biens réalisés selon des spécifications ou clairement personnalisés, à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, à la fourniture de biens scellés qui ne sont pas prêtés à être retournés pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison et à la fourniture de biens qui, après la livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres biens (article 59 du décret législatif . 206/2005).

O. Traitement des données personnelles

Les données de l'Acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans la section pertinente contenant des informations en vertu du Règlement UE 679/2016 présent sur le lien suivant: Politique de confidentialité.

P. Droit applicable et tribunal competent

1. .Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et sont interprétées sur la base de celle-ci sans préjudice de toute autre règle impérative prévalant dans le pays de résidence habituelle de l'Acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la fin des présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi italienne.
2. Tout litige doit être résolu exclusivement par le tribunal italien; en particulier, si l'acheteur investit en tant que consommateur, tout litige sera résolu par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du même et selon la loi applicable.
3. Le vendeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou changer les services et/ou une partie du site (y compris les conditions générales d'utilisation) à tout moment.